1. Éditeur du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site flare-custom.com les présentes mentions légales.
Raison sociale : OLB SPORTS OOD
Forme juridique : OOD (Дружество с ограничена отговорност) — Société à responsabilité limitée de droit bulgare
UIC (BULSTAT) : en cours d'attribution
TVA intracommunautaire : BG [numéro en cours d'obtention]
Directeur de la publication : Olivier Mandits
Nom commercial : FLARE CUSTOM
Email : contact@flare-custom.com
Site web : flare-custom.com
Le site flare-custom.com est édité par la société OLB SPORTS OOD, société de droit bulgare (OOD — équivalent d'une SARL), établie en République de Bulgarie, État membre de l'Union Européenne. La société opère sous la marque commerciale FLARE CUSTOM, spécialisée dans la conception, la fabrication et la vente d'équipements sportifs personnalisés par sublimation.
Le directeur de la publication du site est Olivier Mandits, en sa qualité de gérant de la société OLB SPORTS OOD.
2. Hébergement
Le site flare-custom.com est hébergé par :
Hébergeur : o2switch SAS
Siège social : Clermont-Ferrand, France
SIRET : 510 909 807 00024
Téléphone : 04 44 44 60 40
L'hébergeur assure la sécurité, la disponibilité et la maintenance technique des serveurs sur lesquels le site est hébergé. Les serveurs sont situés en France, garantissant la conformité avec la réglementation européenne en matière de protection des données.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site flare-custom.com est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle, tant au niveau national qu'international.
Cela inclut notamment :
- Les textes, rédactionnels et contenus éditoriaux
- Les photographies, images et illustrations
- Les logos, marques et éléments graphiques
- Le design, la charte graphique et l'ergonomie du site
- Les bases de données et logiciels
- Les vidéos et contenus multimédia
La marque FLARE CUSTOM, ses logos et ses éléments graphiques distinctifs sont la propriété exclusive de OLB SPORTS OOD.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de OLB SPORTS OOD. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la législation nationale applicable, OLB SPORTS OOD s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site et la confidentialité de leurs données personnelles.
Données collectées
Les données personnelles collectées sur le site incluent :
- Données d'identité : nom, prénom, fonction, nom du club ou association
- Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale de livraison
- Données de commande : produits commandés, quantités, tailles, designs personnalisés, logos et visuels fournis
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite (via cookies)
Finalités du traitement
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
- Le traitement et le suivi des demandes de devis et commandes
- La gestion de la relation client (communication, support, SAV)
- L'amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur
- Les obligations légales (comptabilité, fiscalité)
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger ou mettre à jour vos données
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Exercer vos droits : Pour toute demande relative à vos données personnelles, contactez-nous à
contact@flare-custom.com ou via notre
formulaire de contact. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la
Commission for Personal Data Protection (CPDP) de Bulgarie — 2 Prof. Tsvetan Lazarov Blvd., Sofia 1592, Bulgarie —
www.cpdp.bg
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité RGPD complète.
5. Cookies
Le site flare-custom.com utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, analyser le trafic et personnaliser le contenu.
Les types de cookies utilisés :
- Cookies strictement nécessaires : essentiels au fonctionnement du site (session, consentement). Pas de consentement requis.
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Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur. La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois conformément à la réglementation.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique des Cookies détaillée.
6. Limitation de responsabilité
OLB SPORTS OOD s'efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible sur le site flare-custom.com. Toutefois, la société ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. OLB SPORTS OOD ne pourra être tenue responsable :
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- De l'utilisation et de l'interprétation des informations contenues sur le site
- Des dommages liés à l'impossibilité d'accéder au site (maintenance, panne, force majeure)
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Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. OLB SPORTS OOD ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait assumer la responsabilité de leur contenu.
7. Droit applicable et médiation
Les présentes mentions légales sont régies par le droit bulgare et le droit de l'Union Européenne. Tout litige en relation avec l'utilisation du site flare-custom.com est soumis au droit bulgare et au droit européen applicable.
Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, tout consommateur européen a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Plateforme européenne de Résolution des Litiges en Ligne (ODR) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Cette plateforme est gratuite et disponible en 24 langues officielles de l'UE.
Autorité bulgare de protection des consommateurs :
Commission pour la Protection des Consommateurs (KZP) —
www.kzp.bg
Avant toute démarche de médiation ou judiciaire, nous vous invitons à nous contacter directement à contact@flare-custom.com afin de rechercher une solution amiable.
8. Crédits
Le site flare-custom.com a été conçu et développé par OLB SPORTS OOD.
- Conception et développement : OLB SPORTS OOD
- Hébergement : o2switch SAS (Clermont-Ferrand, France)
- Photographies : OLB SPORTS OOD et banques d'images sous licence
- Typographie : Inter (Google Fonts, licence Open Font License)
9. Mise à jour
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de refléter les évolutions de la société, du site ou de la législation applicable. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Date de dernière mise à jour : Janvier 2025
